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Mentions légales

 

•  Editeur du site :

 

Le site DAV STRASBOURG (ci-après, le « Site ») est édité par l’Association des Avocats Franco-Allemands de Strasbourg (DAV Strasbourg), association de droit local ayant son siège à la Maison du barreau de Strasbourg, 3, rue du Général Frère (identification Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg : Volume : 91 – Folio n° 130).

 

Adresse email de contact : president@dav-strasbourg.org

 

 

•  Directeur de publication :

 

Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction du Site est Xavier Drouin, Président de l’Association.

 

 

•  Hébergement du Site :

 

Le Site est hébergé par Wix.com LTD société de droit américain dont le siège social est situé PO Box 40190 San Franciso, CA United States.

 

Téléphone : 1-415-639-6034

 

 

•  Politique de confidentialité :

 

Conformément au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), nous vous informons que l’Association des Avocats Franco-Allemands – DAV Strasbourg, association de droit local, ayant son siège à la Maison du Barreau de Strasbourg, 3 rue du Général Frère, 67000 Strasbourg, inscrite au registre du TI de Strasbourg sous les références Volume : 91 Folio n° 130 (ci-après, « nous »), souhaite procéder à la collecte de données à caractère personnel vous concernant (ci-après, les « Données »). Une Donnée est définie comme de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc., …).

 

Vos Données sont recueillies afin de poursuivre les finalités suivantes :

 

-       établissement d’un annuaire à destination des membres de l’association;

-       envoi de newsletters concernant la vie de l’association ;

-       envoi d’invitations à divers évènements de formations, de conférences, colloques, réunions conviviales ;

 

Vos Données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à l’exercice de ces finalités et sont destinées à être consultées par nos membres.

 

Ces Données ne font l’objet d’aucun transfert à destination d’un Etat non membre de l’Union européenne.

 

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements effectués ainsi que des risques pour vos droits et libertés, nous nous engageons à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de vos Données.

 

Conformément au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que vous disposez du droit :

 

·         D’accéder et de rectifier vos Données ;

·         De vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes ;

·         Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de Données soient limités ou les Données effacées ;

·         De retirer votre consentement à tout moment ;

·         De recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin de les transmettre à un autre responsable de
           traitement (droit à la portabilité) ;

·         De définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès.

 

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courriel, à l’adresse mail suivante : president@dav-strasbourg.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : DAV Strasbourg - Maison du Barreau de Strasbourg, 3 rue du Général Frère, 67000 Strasbourg

 

Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

 

(Cases à cocher :)

✓J’accepte de communiquer mes Données à l’Association des Avocats Franco-Allemands – DAV Strasbourg dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

✓J’accepte que mes Données soient utilisées uniquement pour l’envoi de newsletters (hors promotion et prospection) et invitations à divers évènements tels que formations, conférences, colloques, réunions conviviales.

 

 

•  Cookies :

 

« Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet.

 

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Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos mentions légales. 

 

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